Crise Covid-19 et situation Ukraine / Russie - Incidences sur les rapports
Le présent communiqué a pour objectif de préciser les incidences de ces deux situations sur les rapports sur les comptes annuels, les rapports sur les comptes consolidés et les rapports d’examen limité sur l’information financière semestrielle établis en application de l’article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier.
Retour sur la première édition de la journée confiance numérique
Retrouver le dans son intégralité sur le site de la CNCC.
Nouveau : Guide RGPD
La CNCC publie un nouveau guide professionnel consacré à la protection des données sous l’angle de l’exercice, par le CAC, de ses missions et prestations. Retrouver le dans son intégralité sur le site de la CNCC.
Egalim 2
La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « loi EGALIM 2 » a été publiée au JO du 19 octobre 2021. Le texte prévoit l’intervention d’un tiers indépendant, qui peut être un commissaire aux comptes, dans le cadre des relations commerciales relatives aux produits alimentaires et aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.Egalim 2 : intervention d’un tiers indépendant